Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Gand (Mont-Saint-Amand-lez-Gand). - Suppression d'une place de desservant et d'une place de vicaire et

Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux

Culte catholique. - Gand (Mont-Saint-Amand-lez-Gand). - Suppression d'une place de desservant et d'une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire

Par arrêté royal du 17 mars 2019, à l'article 1er, la place de desservant et une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Gand (Mont-Saint-Amand-lez-Gand), sont supprimées, et, à l'article 2, les deux places de vicaire...

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