15 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés des Services de travail social des mutualités pour l'exercice 2019

LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE,

Vu le décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, l'article 60 ;

Vu le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article budgétaire GE0-1GHD2TG-WT, allocation de base GD329 ;

Vu l'annexe V de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'article 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2012, l'article 4, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 décembre 2010, 5 octobre 2012 et 13 décembre 2013 et l'article 4/1, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 décembre 2013 et 25 avril 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membre du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, 13 mars 2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015, 18 décembre 2015, 18 mars 2016, 29 avril 2016, 4 mai 2016, 15 juillet 2016, 14 octobre 2016, 5 mai 2017, 16 juin 2017, 27 octobre 2017, 22 décembre 2017, 19 janvier 2018, 23 mars 2018, 20 avril 2018, 21 septembre 2018, 19 octobre 2018, 31 décembre 2018, 9 janvier 2019 et 6 février 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 février 2019,

Arrête :

Article unique. Le nombre total d'équivalents à temps plein (ETP) des services de travail social des mutualités (DMW) est fixé pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 inclus, à 489,09 ETP.

La répartition du nombre total d'ETP visé à l'alinéa 1er, s'effectue comme suit :

201 DMW Christelijke Mutualiteit St.-Michielsbond Brussel - Vilvoorde 21,00102 DMW Christelijke...

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