February 04, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90/3 du 27 novembre 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats (1)
- 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier
- 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2019, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires', des emprunts dénommés 'Bons d'Etat', ainsi que des 'Euro Medium Term Notes'
- 20 DECEMBRE 2018. - Loi accordant des naturalisations
- 25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
- 20 DECEMBRE 2018. - Loi accordant des naturalisations
- 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, concernant la formation et la promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque (1)
- 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, visant à insérer un onzième alinéa dans l'article 8 de la convention collective de travail du 21 mars 2000 portant institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
- 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108/2 du 24 juillet 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire (1)
Autres arrêtés
- Armée. - Marine Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2578 du 6 décembre 2018 : Dans le corps du personnel de la marine
- Armée. - Marine Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2575 du 6 décembre 2018 : Dans le corps du personnel de la marine
- 17 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LA CHOM'HIER - AID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales
- Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2582 du 20 décembre 2018
- Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2576 du 6 décembre 2018
- 28 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives
- 17 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 28 janvier 2019 Mme CLOOSEN Christelle est