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17 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LA CHOM'HIER - AID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2007 portant l'agrément de l'ASBL LA CHOM'HIER - AID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LA CHOM'HIER - AID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LA CHOM'HIER - AID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel...

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