September 06, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'évolution du coût salarial 2017-2018 (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 14 avril 2008 portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca (1)
- 29 AOUT 2018. - Arrêté ministériel révisant l'instruction à constituer une réserve stratégique 2018-2019
- 19 JUILLET 2018. - Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en application de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la délégation syndicale (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant le petit chômage (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2017 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 120, de la convention collective de travail n° 121 et de la convention collective de travail n° 122 conclues au sein du Conseil national du travail (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', relative à l'accord social 2017-2018 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4085 Par arrêté ministériel du 24 août 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 24 AOUT 2018. - Arrêté ministériel prolongeant la date de semis d'une culture piège ou d'une culture spécifique en exécution des articles 4.3.1. et 5.2.2.1 du VLAREME du 28 octobre 2016
- Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques. - ASBL ATECON Par arrêté ministériel du 29 août 2018, l'association sans but lucratif ATECON
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-068/2 Direct Energie Belgium SA Par arrêté ministériel du 24 août 2018