September 03, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III et de l'annexe 92 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés
- 9 MAI 2018. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
- 1er JUILLET 2014. - Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. - Coordination officieuse en langue allemande
- 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en assurances » (code 716402S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » (code 251000S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
- 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales
- 30 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2014 fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que les conditions et les modalités de perception
- 29 AOUT 2018. - Arrêté ministériel révisant l'instruction à constituer une réserve stratégique 2018-2019 et retirant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2018 donnant l'instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2018
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - M. Boyen A., premier président de la cour d'appel de Gand
- Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 février 2018 l'avion monomoteur biplan SV-4B de conception et de
- 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections locales et provinciales du 14 octobre 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 24 AOUT 2018. - Arrêté ministériel désignant le professeur Hélène Casman en tant qu'expert chargé de la recodification du Code civil en ce qui concerne le droit patrimonial des couples et le droit successoral, les donations et les testaments
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2017, M. De Croock G., juge au tribunal de commerce de Gand
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait