Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Direction générale opérationnelle Agriculture

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets

Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes

Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

Valorisation du compost de déchets verts produit par la S.C.R.L. IN.B.W. sur la plate-forme de compostage de Wavre sise à 1300 Wavre

Références du certificat d'utilisation :

Direction de la Protection des Sols

Dossier : COM/036

Enregistrement : n° 2015/13/229/3/4

Certificat : COM/036/CA/3/0/18-03

Annexes: 11

Titulaire du certificat :

S.C.R.L. IN.B.W. - Intercommunale du Brabant wallon

dénommée le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.

N° BCE : 0200.362.210.

Siège social :

Rue de la Religion 10

1400 Nivelles

Téléphone : 067-21 71 11

Siège d'exploitation...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT