18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018, à l'article 1er § 18 de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oevrant dans le secteur culturel, les mots « M. Charles-Yvon GERARD » sont...

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