August 29, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées. - Erratum 2
- 10 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel octroyant une délégation spécifique au chef de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des employés (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, approuvant la convention collective de travail du 13 novembre 2017 relative à l'application de l'accord national 2017-2018 pour les provinces de Liège et du Luxembourg (prime de fin d'année) (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation (1)
- 6 SEPTEMBRE 2016. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 2. l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009 (1)(2)(3)
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) et pour leurs employés de la commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux efforts de formation (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le 'Fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois' (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Promotion Par arrêté royal du 24 juin 2018, Monsieur RIGNANESE, Michele, A1, né le 25 décembre 1974, est promu à partir du 1er juillet 2018 par avancement à la classe supérieure
- 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province Limbourg
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre occidentale
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2382 du 20 juillet 2018 : Sont mis définitivement à la pension le 1er août 2018: Force Terrestre les adjudants Custinne D.
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 mars 2017, sont nommés, avec prise de rang au 27 mars 2017 : Ordre de Léopold Commandeur M. WILMOTS, Marc, joueur et entraîneur international de football