Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 84, § 2;

Vu l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er, a), de l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le a), modifié par les arrêtés royaux du 9 mai 2012, 4 mai 2015 et 22 décembre 2016, les mots "Claessens, Gianni, imagerie médicale, Zottegem ;" sont remplacés par les mots "Vermeulen, Sofie, imagerie médicale, De Pinte ;".

  2. dans le b), les mots "Vermeulen, Sofie, imagerie médicale, Asper ;" sont remplacés par les mots "Jadas, Benoît, imagerie médicale, Sombreffe ;".

    Art. 2. Dans l'article 2, a), du même arrêté, les modifications suivantes sont...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT