July 31, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement wallon
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les règles générales applicables aux conditions de rémunération ou de travail (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux efforts de formation (1)
- 12 JUILLET 2015. - Loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours. - Traduction allemande
- 5 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque dans les exploitations de sable blanc (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58 ans en 2017 et 59 ans en 2018 (formule 33/20) (1)
- 5 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la cotisation dans le cadre des plans de pension (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1)
Autres arrêtés
- Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2378 du 20 juillet 2018, madame Lardenoit Regina, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er juin 2018 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 4 décembre 2017 par laquelle il approuve le
- Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2364 du 20 juillet 2018, monsieur Harotin Jean-Jacques, du rôle linguistique français, est promu conseiller général dans la classe A4
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Avenue Prince de Liège 15
- Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coudeville, M.
- Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2373 du 20 juillet 2018, monsieur Kerdoudi Hakim, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2
- 19 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne
- 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire
- Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2379 du 20 juillet 2018, monsieur Puelings Jelle, du rôle linguistique néerlandais, est promu attaché dans la classe A2