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19 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Travaux publics,

Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 entre les puissances alliées et associées, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, notamment l'article 2.01 de l'annexe;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, notamment l'article 1, 3°;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat, l'article 6, § 1er, X;

Considérant la nécessité pour la Région Wallonne de satisfaire à ses obligations internationales,

Arrête :

Article 1er. Est nommé pour un terme de trois ans comme président auprès de la Commission de visite des bateaux du Rhin pour la Région wallonne : M. Thierry Ledent, numéro de registre national des personnes physique 60.09.03 135-31, directeur à la Direction de la gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie.

Art. 2. Est nommé pour un terme de trois ans comme président suppléant auprès de la Commission de visite des bateaux du Rhin pour la Région wallonne: Mme Sandy Crettels, numéro de registre national des personnes physiques 84.05.03 136-51, attachée qualifiée, fonctionnaire à la Direction de la gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie.

Art. 3. Sont nommés pour un terme de trois ans comme experts auprès de la Commission de visite des bateaux du Rhin pour...

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