20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire

Vu l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 portant transfert de personnel vers le Bureau bruxellois de la planification;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant sur le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la région Bruxelles-Capitale.

Vu la lettre du 21...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT