June 12, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MAI 2018. - Décret relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes (1)
- 23 OCTOBRE 2017. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
- 8 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 janvier 1997 relatif à l'organisation de sections de formation dans les ateliers protégés
- 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement à domicile
- 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande
- 19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes
- 25 DECEMBRE 2017. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires. - Traduction allemande d'extraits
- 17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
- 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe
Autres arrêtés
- 8 MAI 2018. - Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil consultatif du droit pénal social
- Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 mai 2018, Madame Gülseher CINAL, est nommée à titre définitif au titre d'attaché - classe A1
- Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Bram VERCKENS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale Par arrêté royal du 29 mai 2018
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 mars 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public
- 3 MAI 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 28.05.2018 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2018, Mme Charlotte ROETE est nommée à titre définitif, à partir du 1er octobre 2017
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2018 Monsieur Didier HENRARD, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller