May 15, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances
- 21 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien », du/de la « Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement », du/de la « Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile », du/de la « Garçon/Serveuse de restaurant »
- 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la modification et les dispositions particulières pour l'année 2018 de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne les subventions de projet
- 20 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
- 19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs
- 19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs
- 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande
- 22 DECEMBRE 2017. - Loi relative au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la direction générale victimes de la guerre au service fédéral des pensions. - Traduction allemande
- 19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006 relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales
Autres arrêtés
- 26 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
- Connexions électriques Permissions de voirie Dossier 235/34060 SIX Par arrêté royal du 4 mai 2018
- 26 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
- Agence fédérale pour les allocations familiales. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait
- 26 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
- Environnement Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mars 2018
- Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 21 février 2018 a accordé
- 20 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 juin 2014 portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation des informations du secteur public, section publicité de l'administration
- 26 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel