March 23, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2017. - Loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de Sécurité sociale et à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Traduction allemande d'extraits
- 7 MAI 2017. - Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande
- 29 NOVEMBRE 2017. - Loi relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève. - Traduction allemande
- 2 OCTOBRE 2017. - Loi relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension. - Traduction allemande d'extraits
- 3 JUILLET 1967. - Loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail
- 25 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants. - Traduction allemande
- Extrait de l'arrêt n° 18/2018 du 22 février 2018 Numéros du rôle : 6193
- 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Autres arrêtés
- Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2018
- 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Mobilité »
- Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2018, Madame Inge VOS, auditeur
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 14 décembre 2017 portant sur les modifications des statuts de
- 12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
- Fonction publique. - Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2018
- 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes
- 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux. - Avis rectificatif
- Direction générale opérationnelle Agriculture