February 19, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. - Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation de l'index négatif (1)
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux (1)
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la réglementation des heures supplémentaires (1)
- 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre (1)
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention dans les frais de transport (1)
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence (1)
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport (1)
Autres arrêtés
- 12 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Zenito
- Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 2082 du 19 décembre 2017 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B
- Forces armées Commission de candidats officiers BDL du niveau A Par arrêté royal n° 2089 du 21 décembre 2017 : Force terrestre La candidate officier BDL du niveau A, Somja J.
- Collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux Par arrêté ministériel du 30/01/2018, la S.P.R.L. SUN CALOR (numéro d'entreprise 0407163537) a été agréée en tant que collecteur
- 2 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
- Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2087 du 20 décembre 2017 : Le lieutenant-général Grosdent P.
- Armées. - Force terrestre Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 2093 du 21 décembre 2017 : Le candidat officier de carrière du niveau B
- Forces armées Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2088 du 21 décembre 2017 : Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve, Stavaux P-C.
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail