12 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Zenito

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 portant renouvellement d'agrément de ZENITO ASBL (0480.204.636) en tant que guichet d'entreprises, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 18 mai 2017;

Vu la demande introduite le 17 janvier 2018 par ZENITO Guichet d'Entreprises ASBL afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie rue du Château-Bourlu 14, à 7800 Ath;

Considérant que le bureau de Brugge, `t Zand 20, ne satisfait plus aux conditions reprises dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 août 2009 déterminant les heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ZENITO Guichet d'Entreprises (0480.204.636) dont le siège social est établi Quai de Willebroeck 37, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 18 mai 2017, est remplacée par la liste suivante :

Dirk Martensstraat 67, 9300 Aalst

Oudeleeuwenrui 25, 2000 Antwerpen

Esplanade 22, 7800 Ath

Sint-Clarastraat 48, 8000 Brugge

Quai de Willebroeck 37, 1000 Bruxelles

Gasthuisstraat 1, 8600 Diksmuide

Molenstraat 160/0201, 9900 Eeklo

Diestseweg 63...

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