October 26, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la Commission fédérale pour la Sécurité routière
- 12 OCTOBRE 2017. - Règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques
- 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres. - Coordination officieuse en langue allemande
- 18 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation d'une norme belge élaborée par le Bureau de Normalisation (NBN)
- 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
- 12 OCTOBRE 2017. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 (1)
- 12 OCTOBRE 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 (1)
- 8 MAI 2014. - Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice (I). - Traduction allemande d'extraits
- 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges de l'Institut des comptes nationaux sur les statistiques relatives aux comptes nationaux et régionaux
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2017
- 28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 5 octobre 2017, sont promus par avancement de classe à la classe A2, à partir du 1er mars 2017
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-006quater. - WINGAS GmbH Par arrêté ministériel du 18 octobre 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture