Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

18 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation d'une norme belge élaborée par le Bureau de Normalisation (NBN)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La norme belge mentionnée ci-après est homologuée :

NBN B 21-607:2017

Produits préfabriqués en béton - Caillebotis pour bétail - Norme d'application nationale à la NBN EN 12737+A1:2007.

Art. 2. La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elle peut également être achetée auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3. L'homologation de la norme suivante est abrogée :

NBN B 21-607:2010

1re...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT