October 18, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins
- 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du passage à niveau n° 76 de la ligne ferroviaire 94
- 19 MARS 2014. - Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile. -- Traduction allemande
- 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de militaires, de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel des SPF Justice, Affaires étrangères et Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger
- 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum
- 28 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande
- 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
- 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles
- 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Brugelette
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2017, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers
- 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Charleroi
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 n'approuve pas les comptes de l'exercice 2015 de l'ASBL Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes, en abrégé PNDO
- Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 13 septembre 2017, Mme Flore ANTOINE est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3, au titre de conseiller
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Hainaut