June 29, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUIN 2017. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
- 20 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail
- 10 AVRIL 2017. - Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande. - Erratum
- 7 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées
- 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 24, § 1er, 24bis, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- Conseil d'Etat. - Annulations (Publication faite en conformité de l'article 39 du Règlement général de procédure) Par arrêt n° 238.471 du 9 juin 2017, le Conseil d'Etat
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 2014 concernant le régime sectoriel des éco-chèques (1)
- 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour des projets de recherche en vue de la réalisation de recherches doctorales ou postdoctorales en collaboration avec des organismes de recherche
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - Extrait
- 2 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Hygea modifie son statut administratif
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Désignation Par arrêté ministériel n° 94686 du 31 mars 2017 : Le lieutenant général d'aviation Hennes J., aide de camp du Roi, est déchargé
- Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 18 avril 2017 qui produit ses effets le 1er septembre 2016, M. De Meyer, Marc (N), né le 3 février 1960
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Protection du patrimoine ARLON. - Par arrêté ministériel du 10 mai 2017, la croix située en bordure de la route provinciale dans l'ancienne commune d'Udange, rue de Habergy 1 (à gauche)