Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Hygea modifie son statut administratif
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Hygea modifie son statut administratif suite à la modification de la législation au sujet de la mise à la retraite d'office après 365 jours de maladie.
Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale Hygea du 23 mars 2017 relative à la reprise d'ancienneté pour des agents issus d'anciennes intercommunales fusionnées au sein d'Hygea.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2017 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'ISPPC du 27 mars 2017 relatives à :
- prime d'attractivité - 1ère partie - année 2017 - Personnel secteur hospitalier;
- mise à jour de la fonction d'infirmier(ère) coordinateur (trice) (Département des établissements pour Aînés et MSP).
Un arrêté ministériel du 14 juin 2017 approuve la délibération de l'assemblée générale du 25 avril 2017 de l'association Chapitre XII « Association Joseph Denamur » relative à la modification des articles 29, 30, 31 et 32 des statuts.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 février 2016 relative à la fusion des cadres « Hainaut développement territorial » et « Observatoire de la santé du Hainaut ».
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2017 n'approuve pas la résolution du 28 mars 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut modifie le règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant en créant les grades A5.1 et A5.1SP.
ATH. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve le budget extraordinaire pour l'exercice 2017 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 6 avril 2017.
ATH. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la modification budgétaire ordinaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Ath votée en séance du conseil communal en date du 6 avril 2017.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve les délibérations du 22 mars 2017 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements fiscaux suivants :
- taxe sur les clubs privés (exercices 2017 à 2019);
- abrogation de la taxe sur les pylônes GSM et autres (exercices 2017 à 2019);
- taxe sur les débits de boissons (exercices 2017 à 2019);
- taxe sur les magasins de nuit (exercices 2017 à 2019);
- taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi...
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