18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 24, § 1er, 24bis, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du 10 août 2001;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 1er décembre 2015;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 1er décembre 2015;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 22 février 2016;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 9 mars 2016;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 14 mars 2016;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mars 2017;
Vu l'avis 61.186/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 3, § 1er, C, I, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 septembre 2016, les modifications suivantes sont apportées :
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dans la rubrique 5/MICROBIOLOGIE,
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sous l'intitulé 2/Urine, la prestation 126556-126560 est abrogée ;
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sous l'intitulé 9/Divers, la prestation 126851-126862 est abrogée.
Art. 2. A l'article 24, § 1er, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 mars 2017, les modifications suivantes sont apportées :
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dans la rubrique 5/MICROBIOLOGIE,
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les prestations 549570-549581, 550211-550222, 550933-550944, 550690-550701, 550712-550723 sont abrogées;
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la prestation suivante est insérée avant la prestation 550454-550465 :
"549592-549603
Recherche microscopique de bacilles acido-alcoolo résistants dans un échantillon clinique . . . . . B 250
(Maximum 1)";
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à la prestation 550476-550480,
1) la...
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