May 08, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier
- 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse
- 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut
- 24 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale
- 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire
- 7 AVRIL 2017. - Loi portant dispositions diverses en matiere d'agriculture
- Extrait de l'arrêt n° 40/2017 du 22 mars 2017 Numéros du rôle : 6561 et 6575 En cause : les recours en annulation de l'article 2 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre
- 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS)
- 30 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bonnes pratiques en matière de contrats de travail électroniques (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en nuisances sonores de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires
- Nationale Orden Bij koninklijk besluit van 05/03/2017 zijn de volgende promoties, benoemingen en decoraties verleend : KROONORDE Ridder De heer DE GROOTE JOHAN
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017, Mme Anne-Françoise Cannella est nommée, à la date du 1er avril 2017, en qualité de mandataire de rang A3
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 05/03/2017 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. VANDERSTRAETEN GHISLAIN
- 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre et d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 14 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LD3 en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 26 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative (1)