March 14, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
- 17 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel fixant les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers
- 9 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne
- 6 MARS 2017. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2017 pour le Service fédéral des Pensions
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police. - Traduction allemande
- 30 JUILLET 2013. - Loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse. - Traduction allemande. - Erratum
- 20 FEVRIER 2017. - Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 (1)
- 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande
- 20 FEVRIER 2017. - Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014 (1)
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale de la SC « Association intercommunale d'électricité du
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 février 2017, Monsieur PRIEM Tobias est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion
- Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 24 février 2017, l'a.s.b.l. INSPECT BELGIUM, dont le numéro d'entreprise est 0647.601.296
- Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 5 mars 2017, l'a.s.b.l. AGRETIS, dont le numéro d'entreprise est 0836.937.576
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2017