December 23, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Restauration et Nettoyage
- 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'obligation d'être déclaré en ordre de cotisation auprès d'une caisse d'assurances sociales dans les régimes d'aides relatifs au développement et à l'investissement dans le secteur agricole et aux zones soumises à des contraintes naturelles
- 6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC 'métiers lourds - régime résiduel - à 58 ans' (1)
- 14 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière
- 29 MAI 2016. - Loi relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques. - Traduction allemande d'extraits
- 17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Jette - Frontière du district, situé à Ganshoren à la hauteur de la borne kilométrique 5.825
- 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la prime au bénéfice de personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés
- 6 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées (1)
- 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 janvier 2017, à M. Erik DE VISSCHERE
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Erna Shipping »
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Walhain-Saint-Paul. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Cool It »
- Nomination Par arrêté royal du 1er décembre 2016, M. Koen DE POTTER
- 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de compétence en matière de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wesley Depoortere
- Forces armées Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1425 du 11 septembre 2016: Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold à la date du 21 juillet 2016 : FORCE
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sotraco