July 22, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle et remplaçant ses annexes
- 30 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles
- 10 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N452 entre les bornes kilométriques 4,700 et 6,160 sur le territoire de la commune de Gavere
- 8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2016 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR)
- 29 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac
- 8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de BONN)
- 8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS)
- 8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut
- 17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Notariat. - Erratum Par arrêté ministériel du 13 juillet 2016, est remplacée la résidence de « Gand (territoire du premier canton)
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal de nomination de trois membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique