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8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril 2016;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124;

Considérant que la Belgique est membre de l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, et annexe, faits à New York le 17 mars 1992 (Accord « ASCOBANS »), dont l'instrument de ratification de la Belgique a été déposé le 14 mai 1993 ;

Considérant qu'à la 7ème réunion de la Conférence des Parties du 22-24 octobre 2012, les Parties à l'Accord ASCOBANS ont approuvé par consensus le budget pluriannuel et les contributions des parties pour la période 2013-2016, sous la forme d'une résolution;

Considérant que cette résolution prévoit que la contribution belge s'élève à 13.941 euros pour 2016;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un montant de 13.941 euros à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année...

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