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8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2016 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril 2016;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124;

Considérant que la Belgique est membre de la Convention « OSPAR », transposée par la loi du 11 mai 1995 portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, annexes I, II, III et IV, appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 ;

Considérant que, lors de sa réunion du 20-24 juillet 1998, la Commission OSPAR a approuvé par consensus son règlement financier;

Considérant que, durant la réunion de la Commission OSPAR du 22-26 juin 2015, la Commission a approuvé les budgets et les contributions obligatoires des parties pour 2016 ;

Considérant que dès lors la contribution spéciale au CIEM pour 2016 dans le cadre d'OSPAR a été fixée à 66.738,63 DKK pour la Belgique;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un montant en euros, équivalent à 66.738,63 DKK, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la...

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