April 11, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 MAI 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie. - Traduction allemande d'extraits
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque (1)
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale (1)
- 20 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux emplois-tremplin (1)
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles (1)
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et apprentissage (1)
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins (1)
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi des groupes à risque (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Jeunes au Travail
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mars 2016, Mme Isabelle Dumont, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée
- Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1er janvier 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Brucher
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mars 2016, M. Julien Souvereyns, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants
- Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 27.10.2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Leclercq