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25 MARS 2016. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), l'article 61;

Vu les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 21 octobre 2004, 31 octobre 2005, 3 février 2009, 12 janvier 2010, 20 juin 2012 et 18 novembre 2015 portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants;

Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, de Notre Ministre des Pensions et de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les mandats des membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants suivants sont prolongés pour un terme de six ans :

  1. M. Bart VANDERMEIREN en tant que représentant des organismes de pension;

  2. Mme Caroline DEITEREN et MM. Chris BOTTERMAN et Karel VAN DEN EYNDE en tant que représentants des indépendants;

  3. Mme Anne THIRY en tant qu'experte.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 3. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le...

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