December 03, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 AOUT 2015. - Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs en ce qui concerne le paiement de la rémunération. - Traduction allemande
- 19 JUIN 2015. - Arrêté royal adaptant les montants fixés à l'article 39/68-1, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Traduction allemande
- 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 230.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation
- 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national
- 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'octroi d'un régime conventionnel de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 60 ans (1)
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1)
- 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du Bureau de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie
Autres arrêtés
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 novembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1020 du 23 octobre 2015, le candidat officier de réserve Waterinckx H.
- Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 9 novembre 2015, M. Jean-Luc BODSON est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Nauru
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vulkagom »
- Armée. - Force terrestre Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1022 du 23 octobre 2015, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve Hoste T.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Astradec
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 1026 du 23 octobre 2015 : Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2015
- 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement