Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en tant que représentants d'une association représentative de prestataires de soins, à partir du 30 septembre 2014, le Docteur MASSON, Michel, en qualité de membre effectif et le Docteur BERGIERS, Guy, en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, qui produit ses effets le 13 février 2015, Mme YALMAN, Linda, est nommée, en qualité de membre effectif, audit Comité de gestion, au titre de représentante d'une association représentative de patients, en remplacement de Mme LOPEZ ALONSO, Maria, décédée, dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres audit Comité de gestion, est accordée à Mme SKA, Marie-Hélène, membre effectif et à Mme MULLIE, Karen, membre suppléant.

Par le même arrêté, qui...

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