19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 230.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et notamment l'article 1.01.5;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;
Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Considérant que le programme budgétaire de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, dans son chapitre 2.B - Autres zones stratégiques, un montant de 230.000,00 € pour des études et des travaux, révisions et décomptes inclus, en vue de la réalisation d'un couloir de liaison entre le Palais des Beaux-Arts et le Palais des Congrès à Bruxelles;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mai 2015;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Une subvention facultative de deux cent trente mille euros, (230.000,00 EUR) est accordée au Palais des Beaux-Arts.
§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2015 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.61.41.24.
Art. 2. La subvention a pour objet le financement des études et des travaux de réalisation d'un couloir de liaison entre le Palais des Beaux-Arts et le Palais des Congrès à Bruxelles.
Art. 3. § 1er. Les investissements seront exécutés à charge du budget du palais des Beaux-Arts qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 230.000,00 €.
§ 2. Ces montants ne font l'objet d'aucune révision, indexation ou autre augmentation.
§ 3. La subvention visée à l'article 1er sera payée au...
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