December 01, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement. - Erratum
- 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital
- 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté 2015/436 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux systèmes de chômage avec complément d'entreprise dans le sous-secteur de l'assistance en escale dans les aéroports pour la période 2013-2014 (1)
- 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal déterminant le cadre des assesseurs effectifs et suppléants au tribunal de l'application des peines au sein des tribunaux de première instance du siège des cours d'appel
- 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire visé à l'article 383ter du Code judiciaire
- 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
- 19 NOVEMBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels (1)
Autres arrêtés
- Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 24 février 2015, Monsieur BALENCOURT Didier, domicilié Avenue Albert Brachet 66 à 1020 BRUXELLES
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Jetteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Hofman Transport »
- Armée. - Force aérienne Nomination d'un candidat officier auxiliaire Par arrêté royal n° 1010 du 20 octobre 2015
- Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 1015 du 20 octobre 2015, M. Hutsebaut Vincent, attaché
- Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 18 mars 2015, Monsieur ANTOINE Jérémy, domicilié Avenue Wilmart 104 bte B5 à 1360 PERWEZ
- Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1009 du 20 octobre 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Weber
- Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 10 mars 2015, Monsieur DARAS Philippe, domicilié Rue du Vert-Chasseur 1 bte A à 1401 BAULERS