November 26, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle - INTERPOL (O.I.C.P. - INTERPOL), signé à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014 (1)
- 30 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois conventions y afférentes, signés à Bruxelles les 11 avril 2014 et 5 novembre 2014 (1)
- 9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'Autorisation du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014
- 30 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014 (1)
- 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (1)
- 30 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1)
- 20 JUILLET 2015. - Loi portant dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits
- 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique
- 16 NOVEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale
- 28 AVRIL 2015. - Loi portant des dispositions concernant les pensions du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 16 novembre
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Martens-Otten »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudi Vermote
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Jaillon
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Réaffectation Par arrêté royal du 11 octobre 2015 Mme Christel NIJS est réaffectée dans la fonction de commissaire auditeur du poste
- Agence Fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I
- Huissier de justice Par arrêtés royaux du 9 novembre 2015, est acceptée, à leur demande