September 14, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31012 'Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes'
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'accès au marché de l'emploi de résidents de longue durée et de ressortissants d'un nouvel Etat membre de l'Union européenne
- 29 JUIN 2015. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 1988 relatif à l'attribution du Prix du Parlement de la Communauté germanophone (1)
- 10 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32003 'Pays des Collines'
- 25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Prise de notes et rédaction de courriers professionnels (convention C.P.N.A.E.) » (code 727401U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
- 29 JUIN 2015. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2015
- 25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la gestion de courrier, au classement et à l'archivage (convention C.P.N.A.E.) » (code 725402U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Zimmer Katalysatoren-Recycling »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Metal Paye Cash Ets Weibel
- Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17/08/2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Euro Overseas & Trading »
- 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Joigneaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andreas Heppner
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 3 septembre 2015, M. Benoit CUVELIER, premier auditeur