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1er AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 16 mars 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mars 2015;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 est remplacé par « Article 14 - Mesures transitoires. Les grilles horaires, approuvées par le Ministre de l'Enseignement, qui...

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