September 10, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733
- 10 AOUT 2015. - Loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime (1)
- 26 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles
- 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins. - Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- Fonds des accidents du travail. - Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 août 2015
- Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 août 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande
- Forces armées Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 935 du 10 août 2015 : Force terrestre Le candidat officier de carrière du niveau B
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Davenne Developpement
- Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 941 du 10 août 2015, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Salmon Yves
- 14 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité
- Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 940 du 10 août 2015