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23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, l'article 2.25.5;

Vu la loi du 20 juillet 2015 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, l'article 2.25.2;

Vu l'avis des Inspecteurs des Finances donné les 9 juillet 2015 et 16 juillet 2015;

Considérant qu'un un crédit provisionnel de 3 463 000 euros, destiné à être réparti, dans le courant de l'année, vers les A.B. les plus appropriées au sein du SPF Intérieur et du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour le financement des dépenses du projet 1733, est inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit d'engagement et de liquidation de 3 455 200 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, pour couvrir les dépenses du projet 1733. Le crédit est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2015 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3. Le ministre, qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Genève, le 23 août 2015.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique

Mme M. DE BLOCK

Annexe à l'arrête royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au...

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