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26 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile, l'article 2;

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile, l'article 8 ;

Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles, l'article 4, § 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2015 ;

Vu l'avis 57.532/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 juin 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête :

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