September 18, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation (1)
- 28 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la fixation du pourcentage des cotisations pour l'année 2013 au fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 318.02 de financement de second pilier de pension' et la fixation de la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2013 (1)
- 23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle
- 28 MARS 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/60 ans (1)
- 28 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la formation des travailleurs en 2013-2014 (1)
- 28 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1)
- 28 MARS 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 56 ans (1)
- 31 AOUT 2014. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du quatrième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
- 28 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas (1)
Autres arrêtés
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 08/05/2014, TFY s.r.o., sise Prumyslova 154, à 67401 TREBIC, TCHEQUIE
- 17 JUILLET 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique (1)
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SBVBA BJ Trucking »
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transsaphir
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste
- Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 12/05/2014 l'arrêté ministériel du 14/10/2014 portant agrément de la sa TRANSPORT DE MEUTER a été modifié en raison de l'origine des
- Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 27/05/2014
- Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2014, Mme Catherine GALAND, attaché stagiaire dans la classe A1