February 24, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, d'une part, l'article 283, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et les articles 470 et 474 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant, d'autre part, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, un Chapitre VII intitulé « services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées »
- 30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
- 30 JANVIER 2014. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
- 31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le délai dans lequel peuvent être conclues avec Vlabex ASBL les conventions de cession de l'obligation de reconnaissance descriptive du sol ou d'assainissement du sol
- 30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
- 31 JANVIER 2014. - Décret portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève, le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail, en sa centième session
- 2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
- 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex »
- 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement 'graduaat industriële onderhoudstechniek' (graduat en techniques de maintenance industrielle)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerrit Hazewindus
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2014 annule en ce qui concerne la fixation de la rémunération de la vice-présidence
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francois Ghillebert
- Protection du patrimoine BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 classe comme monument le gisant en albâtre de Maximilien de Hornes, sis dans l'église Saint-Remy
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2014
- Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 janvier 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylvain Druart