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21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'article 26, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex »;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la « Caisse pour Allocations familiales Securex » du 11 juin 2013;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est approuvée la modification des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex », telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2013.

Art. 2. Dans l'article 18, alinéa 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 28 décembre 2006 portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex » les mots « pour autant qu'ils n'aient pas atteint l'âge de septante-deux ans » sont insérés entre le mot « rééligibles » et les mots « et en tout temps ».

Art. 3. Dans l'article 19, alinéa 2, de l'annexe du même arrêté le mot « septantième » est remplacé par le mot « septante-deuxième ».

Art. 4. L'article 21 de l'annexe du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

Article 21. Présidence

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.

La durée de leurs fonctions coïncide...

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