January 14, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 240.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
- 6 DECEMBRE 2013. - Décret portant modification du Code des Droits de Succession, en ce qui concerne le retour légal (1)
- 21 DECEMBRE 2013. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2014 (1)
- 26 DECEMBRE 2013. - Loi portant insertion de l'article XII.5 dans le Livre XII, « Droit de l'économie électronique » du Code de droit économique (1)
- 4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la construction d'infrastructures et facilités en vue d'exploitation d'un Segment OTAN de Communication par Satellite sur le territoire de la commune de GOOIK (KESTER) par le Ministère de la Défense
- 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement
- 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes
- 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital
- 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Michaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cobemat
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 novembre 2012 M. Peter Wauters, né le 9 novembre 1956, est promu, à partir du 1er mai 2010
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports R.G.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Rousseau
- Personnel. - Désignation en qualité de médiateur pour les voyageurs ferroviaires, au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires Par arrêté royal du 8 décembre 2013
- Personnel. - Désignation en qualité de médiateur pour les voyageurs ferroviaires, au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires Par arrêté royal du 8 décembre 2013
- Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 21 du 30 août 2013
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 décembre 2013 M. PROVOST Steve est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police SINT-TRUIDEN/