15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21octiesdecies, § 3, deuxième alinéa, inséré par la loi du 13 décembre 2006;
Vu l'avis du Conseil fédéral des Sages-femmes, donné les 18 septembre 2007;
Vu l'avis rendu conjointement par la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » et l'Académie royale de médecine de Belgique, le 3 février 2010;
Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés les 29 juillet 2013 et 28 août 2013;
Vu l'avis n° 54.202/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 octobre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les personnes qui sont porteuses du titre professionnel de sage-femme visé à l'article 21noviesdecies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, et qui répondent aux modalités et aux critères de qualification particulière visés par l'article 21octiesdecies, § 3, alinéa 1er du même arrêté royal n° 78, sont autorisées à prescrire les médicaments figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Annexe
Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital
Liste des médicaments
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Prescriptions dans le cadre de la grossesse normale
Acide folique 0,4 mg ou 4 mg sous forme de spécialité ou de préparation magistrale : prévention primaire ou secondaire des défauts de fermeture du tube neural.
Metoclopramide : comprimés de 10 ou 20 mg (retard), sirop de 5 mg/ml : antiémétique.
Paracétamol comprimés de 500 mg : analgésique, antipyrétique.
Crèmes vaginales anti-infectieuses et comprimés-dépôts : traitement local des infections vaginales symptomatiques.
Comprimés de 50 mg de Nitrofurantoïne : désinfectant urinaire de premier choix, indiqué en cas d'infection urinaire asymptomatique, détectée au cours de la consultation prénatale...
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