October 04, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear
- 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par les centres d'éducation des adultes
- 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, et qui s'inscrit dans le cadre du plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier pour le secteur des soins infirmiers à domicile et les maisons médicales, pour l'année civile 2013
- 17 JUIN 2013. - Loi portant une meilleure perception d'amendes pénales. - Traduction allemande
- 29 AVRIL 2013. - Loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal en vue de clarifier et d'étendre la définition de la traite des êtres humains. - Traduction allemande
- 24 JUIN 2013. - Loi portant répression de l'exploitation de la mendicité et de la prostitution, de la traite et du trafic des êtres humains en fonction du nombre de victimes. - Traduction allemande
- 29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 2008, octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis de recherche et d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout
- 29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, un permis de renonciation au permis de recherche et d'exploitation octroyé par l'arrêté royal du 10 octobre 1983, modifié par les arrêtés royaux du 4 octobre 1991 et du 12 mai 1995, pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région située au sud-ouest de Turnhout
- 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2013
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 mai 2013, M. PIERON, Jacques, conseiller au département
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2013, Mme Kaisli SLOBBEN est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 26 septembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- 25 SEPTEMBRE 2013. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2013 M. François PONDANT est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2013, Mme MERTENS, Veerle, née le 24 mars 1983, est nommée à titre définitif, à partir du 1er avril 2013
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 septembre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 3 septembre 2013