6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par les centres d'éducation des adultes
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire du 27 mars 1991, notamment l'article 17sexies, § 1er, 3°, inséré par le décret du 8 mai 2009 et remplacé par le décret du 9 juillet 2010;
Vu le décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, notamment l'article 19sexies, § 1er, 3°, inséré par le décret du 8 mai 2009 et remplacé par le décret du 9 juillet 2010;
Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 63, § 3bis, remplacé par le décret du 19 juillet 2013, et l'article 128sexies, § 1er, 3°, inséré par le décret du 8 mai 2009 et remplacé par le décret du 9 juillet 2010;
Vu le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, notamment l'article 32, 3°, et l'article 50, § 3, 3°, remplacés par le décret du 9 juillet 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par les centres d'éducation des adultes;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 juin 2013;
Vu le protocole n° 797 du 19 juillet 2013 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux le 9 juillet 2013;
Vu le protocole n° 565 du 19 juillet 2013 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné le 9 juillet 2013;
Vu la demande d'avis dans les 30 jours, introduite le 22 juillet 2013 auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa deux, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par les centres d'éducation des adultes est remplacé par ce qui suit :
Arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par un centre d'éducation des adultes.
Art. 2. Dans l'article 1er du même arrêté, l'alinéa deux est abrogé.
Art. 3. Dans l'article 3 du...
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