16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 5, § 3;
Vu le Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents, l'article 15, § 1er;
Vu l'avis n° 8897 du Conseil supérieur de la Santé, donné le 19 octobre 2012;
Vu la notification à la Commission et aux autres Etats membres de l'Union européenne, en application de l'article 15, § 1er, du Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents;
Considérant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2012 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clean;
Considérant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 5 décembre 2012 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clean;
Considérant que les détergents avec un contenu d'hydroxyde de potassium de plus de 5 pour cent utilisés par pulvérisation constituent un risque disproportionné de santé publique;
Considérant que le Conseil supérieur de la Santé confirme clairement ce fait en son avis n° 8897, donné le 19 octobre 2012;
Considérant que, dans ce même avis, le Conseil supérieur de la Santé recommande l'interdiction pure et simple des produits à pulvériser contenant plus de 5 pour cent d'hydroxyde de potassium;
Considérant pour le surplus que le risque représenté par l'utilisation de produits à pulvériser contenant de l'hydroxyde de potassium est tel qu'il justifie l'interdiction de la mise sur le marché à destination des particuliers de produits à pulvériser contenant de l'hydroxyde de potassium, quelle qu'en soit la concentration;
Considérant que le Conseil supérieur de la Santé recommande en effet de réserver les produits à pulvériser contenant moins de 5 pour cent d'hydroxyde de potassium aux professionnels (avec l'ajout du pictogramme corrosif côté recto);
Considérant que le produit Total Clean est un détergent destiné à nettoyer et remettre à neuf les sentiers, allées etc. avec un contenu d'hydroxyde de potassium de 7,5 pour cent et qu'il est destiné tant aux particuliers qu'aux professionnels;
Considérant que la mise sur le marché et l'utilisation du Produit Total Clean ont été interdites entre le 5...
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